​

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services photographiques proposées par Gwen CLAVIE Photographe.

​​​​​

2. Prestations et Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la signature du devis ou du contrat. Tout devis signé par le client vaut acceptation des présentes CGV.

​

3. Réservation et Paiement
La réservation d'une séance photo se fait par signature d'un devis et versement d'un acompte de 30% du montant total. Le solde est à régler le jour de la prestation. En cas d'annulation par le client, l'acompte versé n'est pas remboursable.

​

4. Réalisation des Prestations
Gwen CLAVIE Photographe s'engage à fournir une prestation de qualité et à livrer les photos dans les délais convenus. Toutefois, un retard dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

​

5. Droits et Utilisation des Images
Les photographies restent la propriété intellectuelle de Gwen CLAVIE Photographe. Le client obtient un droit d'utilisation privée et non commercial des images. Toute utilisation commerciale doit faire l'objet d'un accord écrit.

​

6. Annulation et Force Majeure
En cas de force majeure (maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes, etc.), Gwen CLAVIE Photographe se réserve le droit d'annuler ou reporter la prestation sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement autre que celui de l'acompte.

​

7. Confidentialité et Protection des Données
Les informations personnelles du client sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers sans son accord.

​

8. Litiges et Droit Applicable
Tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV relève du droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

​​

​

Fait à Mudaison, février 2025
CLAVIE Gwénaëlle pour Gwen CLAVIE Photographe